Quelques petits mémos à savoir:
-Le contrat de travail, CDD ou CDI, où sont notés vos coordonnées, celles de votre employé, les jours et heures de travail, l'adresse de travail, et ses tâches, vos signatures respectives. Il protège votre employé en cas d'accident de trajet ou d'accident de travail, et pôle emploi demande ce contrat si votre employé a besoin de s'y inscrire.
- CDD ou CDI : à savoir que lorsque vous embauchez un employé en Cesu, contrat écrit ou oral (écrit vous protège mieux en cas de désaccord), au bourt de 4 semaines consécutives régulières de travail chez vous, votre employé passe automatiquement en CDI.
Pour un CDD, vous devrez faire un contrat écrit qui stipule la date de début et la date de fin, au bout de 3 CDD consécutifs, votre employé est automatiquement en CDI, en entreprise c'est pareil, la loi du travail s'applique pour tous les employés du monde du travail y compris vous.
-La visite médicale, https://www.particulier-employeur-zen.com/visite-medicale-dembauche/ , je ne sais pas comment faire avec tous les employeurs que j'ai pour pouvoir la faire (voir le lien)], apparemment une simple visite chez le médecin suffirait, sauf demande spéciale de l'employeur, qui devra s'acquitter de la visite médicale .
-Votre employée part en vacances, pour mon cas, je compte tous les mois 10% de congé payé inclus dans mon salaire. Si mon salaire est de 12€, mes 10% de congés payés sont compris dans ce prix.
-Si votre salarié ne vient pas un jour ou plus sans justificatif médical, il ne sera pas payé, sauf si celui-ci veut récupérer ses heures avec votre accord et le sien, vous n'êtes pas obligé d'accepter qu'il récupère ses heures et il n'est pas tenu de les récupérer non plus.
-Votre salarié est malade plusieurs jours, il doit vous prévenir le plus vite possible, s'il a un certificat médical, il doit le fournir à tous ses employeurs rapidement. La sécurité sociale, pour laquelle il cotise tous les mois grâce à son contrat, le prendra en charge. Il faudra juste fournir une attestation de salaire à votre employé pour qu'il soit payé par la sécu (document imprimable facilement sur internet).
Si l'enfant du salarié est malade, il a le droit à 3 jours de congés exceptionnel par an (payés).
-Les congés exceptionnels
Les congés suivants ne nécessitent pas d’ancienneté particulière de votre employé de maison. Ils doivent être accordés, du moment que le justificatif vous est présenté à votre demande.
- mariage ou PACS du salarié : 4 jours ouvrables (déjà fait)
- mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
- décès d’un enfant : 5 jours ouvrables
- décès du conjoint : 3 jours ouvrables
- naissance ou adoption (père) : 3 jours ouvrables
- décès du père, de la mère : 3 jours ouvrables
- congé pour survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours ouvrables
-Vous êtes en congés, vous êtes malade, hospitalisé (je ne vous le souhaite pas), vous avez de la famille ou amis chez vous, du verglas..., vous demandez à votre employé de ne pas venir, pensez que les heures de votre salarié ne sont pas perdues pour lui, il devra quand même être payé de ses heures même s'il ne vient pas car c'est votre demande personnelle.
La loi du travail est faite pour protéger tous les salariés d'employeurs peu scrupuleux qui voudraient "jouer" illégalement avec le salaire de leur employé. Vous ne pouvez pas lui imposer de récupérer ses heures.
(pour tout salarié, que ce soit en entreprise ou en particulier employeur).
À noter : en engageant un salarié en cesu, l'employeur s'est engagé à rémunérer le salarié . L'absence de l'employeur ou ses empêchements ne constituent pas un motif de cessation du contrat : il doit continuer de payer son salarié. C'est seulement si l'absence de l'employeur se prolonge qu'il devient légal de licencier le salarié, à condition d'avoir de bons motifs.
-Si l'employeur décède, vous devez arrêter le contrat, sauf si le conjoint veut continuer à employer l'employé.
-Les jours fériés, voir avec votre employé s'il veut travailler ou si vous voulez qu'il vienne travailler avec son accord, payé au taux horaires normal ou majoré? à vous de vous entendre avec lui au départ du contrat. Il faut noter les jours fériés travaillés sur le contrat. Pour ma part je ne travaille pas les jours fériés sauf demande exceptionnelle de ma part selon mes finances du moment et selon votre accord.
-Le 1er mai est payé et chômé, c'est le seul jour de l'année où votre employé est payé à rester chez lui, tout comme vous pour votre travail. Si vous voulez qu'il vienne absolument, demandez-lui son accord, s'il est d'accord vous devrez obligatoirement le payer double.
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*Licenciement:
Si vous arrêtez le contrat de votre employé:
un préavis est à effectuer, selon l'ancienneté de votre employé.
Si vous voulez qu'il ne vienne plus malgré son préavis, vous devrez faire un courrier qui l'abstient de son préavis, et le payer jusqu'à la date de fin de contrat prévue dans la lettre de licenciement.
Préavis:
- 1 semaine avec 1 et 6 mois d’ancienneté
- 1 mois avec 6 mois à 2 ans d’ancienneté
- 2 mois avec plus de 2 ans d’ancienneté
Vous devrez lui fournir: (remis en main propre ou en recommandé avec accusé de réception):
-une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement avec date
-faire l'entretien de licenciement
-une lettre de licenciement à envoyer 3 jours complet après l'entretien
-un solde tout compte Cesu (+10% des salaires versés pour un CDD)
-un certificat de travail Cesu
-une attestation Assedic Cesu
-des indemnités de licenciement si plus de 8 mois de contrat (simulateur gratuit sur internet) = 1/4 des salaires versés pendant toute la durée du contrat pour les 10 premières années, 1/3 pour plus de 10 ans.
Attention : vous ne pouvez pas licencier votre salarié CESU si vous pensez employer une autre personne au même poste juste après l'avoir licencié . Vous n’auriez pas dans ce cas de motif valable de licenciement (sauf si faute lourde ou grave de la part de votre employé).
Si vous voulez reprendre un salarié dans les mêmes fonctions, vous devez reproposer en 1er le poste à votre employé, si vous ne voulez pas qu'il revienne travailler chez vous vous devez attendre 6 mois révolu avant de réembaucher quelqu'un d'autre. Attention des contrôles urssaf existent et attention au travail non déclaré répréhensible par la loi par de lourdes amendes et prison.
**Vous avez 1 MOIS MAXIMUM pour lui fournir ses papiers et les sommes que vous lui devez. Si ce délais n'est pas respecté, l'employé peut demander 50€ par jour de retard, se faire aider de la CGT, de l'inspection du travail et des prud'hommes, si besoin.
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*Démission:
Si votre employé démissionne:
-il vous doit un préavis pour que vous puissiez avoir le temps de retrouver quelqu'un pour le remplacer:
-moins de 6 mois : 1 semaine
-6 mois à 2 ans : 2 semaines
-pour plus de 2 ans d'ancienneté : 1mois
-il doit vous prévenir par lettre recommandée ou en remise en main propre de sa démission.
Vous devrez lui remettre:
- un certificat de travail
-solde tout compte
-attestation Assedic
Si vous avez des questions à poser, demandez à votre salarié s'il sait vous répondre, sinon vous pouvez appeler l'inspection du travail de votre département, tout comme votre employé pour poser des questions sur son contrat.
Il est important de bien respecter les procédures afin de rester en bon terme avec votre employé, sauf si bien sûr celui-ci a fait une faute grave ou lourde mais essayez de rester courtois , afin de ne pas vous retrouver aux prud'homme pour des futilités.
Un site aussi fait pour vous aider dans vos questions ou démarches:
https://www.particulier-employeur-zen.com/
ou l'inspection du travail du département
J'ai un exemplaire de la convention collective du particulier employeur avec moi si vous en avez besoin.