Etre particulier employeur demande d'être sérieux dans vos démarches, un employé se respecte tout comme il doit vous respecter. Tout comme en entreprise, votre patron doit respecter les lois du travail et prendre soin de son employé et le respecter, vous devenez "patron".
Veuillez prendre le temps de bien tout lire svp
il est très important de prendre connaissance du fonctionnement du Cesu
je cherche en priorité des employeurs sérieux et si possible sur du long terme
(j'accepte aussi des cdd même d'une prestation d'un jour seulement, me demander mes dispos)
merci par avance
Tout d'abord, il faudra vous inscrire en tant qu'employeur sur le site CNCESU.FR (48h pour mettre en route votre compte employeur).
A la fin de chaque mois, vous faites ma déclaration sur ce site sur votre espace employeur, vous rentrez le nombre d'heures que j'ai effectué, et mon salaire du mois.
Vous payez mon salaire à la fin du mois, en espèce, en chèque, en virement bancaire (préféré) (être ponctuel dans les dates svp).
Le site CESU éditera une feuille de paye qu'il m'enverra dès que votre déclaration sera faite, vous ne vous en occupez plus, c'est eux qui s'en chargent.
Vous avancez des charges patronales, leur système est mal fait, peut-être qu'un jour ils changeront?
Sur mon tarif horaire, les charges patronales seront calculées quand vous me déclarez sur CNCESU et prélevées sur votre compte bancaire. En fait vous les avancez pour être remboursé plus tard au moment des impôts(novembre).
CONTRAT CDD/CDI:
Un contrat oral ou écrit, cdd ou cdi, est conseillé par le site cesu, il n'y a rien de compliqué, il faut imprimer les papiers nécessaires où l'on indiquera les heures , le lieu et le jour de mission, la période annuelle à laquelle vous ne serez pas là (période quis era la même d'année en année, elle ne changera pas en cours de contrat, sauf si votre employé accepte ce changement).
Il n'est pas obligatoire de rédiger un contrat pour une mission de moins de 4 semaines consécutives, mais pour plus de 4 semaines consécutives il est obligatoire d'en éditer un.
Votre employé en aura besoin en cas d'inscription à pôle emploi et pour se protéger au niveau de l'assurance si accident de trajet.
Si un contrat n'est pas édité sur papier il sera oral mais reprendra oralement les même conditions qu'un contrat écrit, ne pas oublier ce détails.
Une période d'essais est préférée, de 15j à 2 mois maximum (1 mois renouvelable avec lettre recommandée).
Je vous mets un exemple de ce que vous verserez, et de ce que vous aurez en déduction/crédit d'impôt tous les ans:
SI VOUS AVEZ MOINS DE 70 ANS
ET PAS D'INVALIDITE:
un exemple: vous me payez 11€ de l'heure, congés payés inclus
vous versez 7€38 de charges à l'urssaf = en tout 18€38 de l'heure
à la déclaration de vos impôts, vous déclarez bien le nombre d'heures annuel incluant les charges, donc pour une heure vous avez une déduction de 50% = 18€38 divisé en 2 = 9€24 par heure au final que vous aurez réellement payé.
vous serez soit remboursé des impôts si vous n'en payez pas /ou/ tout sera déduit de 50% de vos impôts en fin d'année.
SI VOUS AVEZ PLUS DE 70 ANS
ou AEEH
ou INVALIDITE
ou RECOURS TIERCE PERSONNE
ou ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE:
Exemple: vous payez 11€ de l'heure, congés payés inclus
vous versez 5€26 de charges a l'urssaf = en tout 16€26 de l'heure
à la déclaration de vos impôts, vous déclarez bien le nombre d'heures annuel incluant les charges, donc pour une heure vous avez une déduction de 50% = 16€26 divisé en 2 = 8€13 par heure que vous aurez réellement payé,vous serez soit remboursé des impôts (si vous n'en payez pas) ou cela sera déduit de vos impôts en fin d'année .
Aide pour personnes agées, lien:
Dans tous les cas vous bénéficiez de 50% de déduction d'impôt ou de crédit d'impôt (les impôts vous créditent 50% de ce que vous avez versé même si vous êtes non imposables) sur la somme totale versée tout au long de l'année (salaire+cotisation).
PS:
Dans le cadre du programme du Gouvernement pour lutter contre toutes les formes de travail illégal et de fraudes au détachement, la signature de cette convention met en place des actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance dans le secteur de l’emploi à domicile. Ces actions contribueront à une prise de conscience tant des particuliers employeurs que des salariés, indispensable pour enrayer efficacement le travail illégal.
A cet engagement réciproque des parties à promouvoir le travail déclaré à domicile, s’ajoute l’annonce de la généralisation du crédit d’impôt à tous les particuliers employeurs.
Ce geste d’équité pour les employeurs à domicile accroit aussi la lisibilité des dispositifs votés ces derniers mois : allégement des cotisations sociales porté à 2€ en décembre 2015, inscription grâce à la loi Travail d’un espace juridique propre au statut de particulier employeur au sein du Code du travail en juillet dernier.
lien: http://www.fepem.fr/mesures-pour-booster-emploi-domicile/
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Les cotisations sont les principales ressources du Régime général de la Sécurité sociale. Le Régime général de la Sécurité sociale assure le paiement des soins médicaux, des retraites (régime de base), des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les autres assurés également rattachés à ce régime. Près des 3/4 de ces prestations sont financés par les cotisations et contributions salariales et patronales versées par les petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs et travailleurs indépendants. Les cotisations versées par les particuliers employeurs servent également à financer la retraite complémentaire, la prévoyance, les garanties chômage et la formation professionnelle de leurs salariés. Les sommes collectées par le réseau des Urssaf sont reversées le jour même aux caisses de protection sociale. Elles sont destinées, notamment, à financer les prestations offertes par le Régime général : remboursement des soins médicaux, versement des indemnités accidents du travail, prestations famille et retraite. Vous avancez ces cotisations, et lors de la période des impôts vous êtes remboursés à 50%. |
Veuillez visiter ce lien pour vous informer sur l'emploi du chèque emploi service (CESU) ou vous devez vous inscrire pour vous déclarer en tant qu'employeur (je peux vous aider a créer votre compte):
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp
Des conseillers sont à votre disposition pour répondre
à toutes vos questions sur le mode d'emploi de paiement déclaré. Ils sont là pour répondre à toutes vos questions diverses sur la déclaration sur leur site, pour une difficulté à déclarer ou
autre. N'hésitez pas à les solliciter ils sont là pour ça. Si vous avez une question de droit du travail, vous devrez appeler l'inspection du travail pour vous renseigner, car le Cesu ne vous
répondra pas pour des questions de droit du travail.
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (n° indigo)
Fax : 04 77 43 23 51
Deux sites où tout est bien expliqué:
http://cesu.comprendrechoisir.com/
https://www.particulier-employeur-zen.com/preavis/
Je possède aussi un livret de convention collective du salarié du particulier employeur si besoin pour vous informer. L'inspection du travail est aussi là pour vous conseiller si besoin.